Suite à la demande communale de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle faite le 06 janvier 2023 auprès du Ministère de l'Intérieur, des Outre-Mer pour mouvements de terrains différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 01 janvier au 30 septembre 2022.
Nous vous informons que par arrêté du 03 avril 2023, le Ministère a reconnu l'état de catastrophe naturelle
pour la commune de Cousances-les-Forges.
L'arrêté a été publié au Journal Officiel de la République Française le 03 mai 2023.
En vertu de la règlementation, vous avez 30 jours à partir de la date de publication pour prévenir votre assurance.
Ci-dessous l'arrêté ministériel du 03 avril 2023.
