Conseil Municipal du 20 octobre 2011
20/10/2011

  1. Logiciels au secrétariat de mairie,
  2. Cotisation au centre national de la fonction publique territoriale,
  3. Décision modificative n°1,
  4. Affectation d'un logement en logement de fonction d'instituteur : 22 rue Basse,
  5. Désafectation d'un logement de fonction d'instituteur : 4 rue du Château,
  6. Convention de servitude avec ERDF : parcelle ZR 65,
  7. Convention de mise à disposition de locaux aux associations,
  8. Questions diverses.