Conseil municipal 29 janvier 2016
04/02/2016

1. Travaux Eglise Saint-Memmie,

2. Désaffectation-déclassement logement 22 rue Basse,

3. Transfert gymnase/vestiaires/terrain de tennis à la Communauté de Communes de la Saulx et du Perthois,

4. Redevance pour occupation provisoire du domaine public,

5. Autorisation d'engager, de loquider et de mandater des dépenses d'investissement jusqu'à l'adoption du budget primiti (L.1612-1 du CGCT),

6. Modification régie de recettes cantine et garderie,

7. Modification régie des mercredis récréatifs,

8. Modification régie des locations,

9. Modification régie des affouages,

10. Indemnité de conseil aux comptables du Centre des Finances Publiques,

11. Renouvellement du Contrat Enfance et Jeunesse et poursuite des actions,

12. Transports scolaires,

13. Accueil des enfants de l'école de Savonnières-en-Perthois, rentrées scolaires 2016 ou 2017,

14. Convention service fourrière 2016,

15. Travaux logements.

Questions diverses