Conseil municipal 09 décembre 2016
19/12/2016

1. Instruction des autorisations d'urbanisme,

2. Désaffectation du logement 22 rue Basse,

3. Adhésion au service assurance groupe,

4. Participation à la protection sociale,

5. Aménagement du temps de travail au service technique,

6. Mise en place du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel,

7. Régime indemnitaire : Indemnité d'Administration et de Technicité,

8. Décision modificative n°3,

9. Tarif des affouages,

10. Tarifs des locations,

11. Modification des régies de recettes cantine, accueil périscolaire, nouvelles activités périscolaires et mercredis récréatifs,

12. Indemnité de conseil aux comptables du Centre des Finances Publiques,

13. Facturation d'une porte : logement 22 rue Basse,

14. Convention Mission Locale du Sud Meusien 2017,

Questions diverses