Conseil municipal 09 février 2024
20/02/2024

1. Rehabilitation ancienne mairie : deuxième partie,

2. Répertoire Electorale Unique : désignation de deux membres de la commission de contrôle,

3. Autorisation d'engager, de liquider et de mandater des dépenses d'investissement jusqu'à l'adoption du budget primitif (L.1612-1 du CGCT),

4. Approbation du transfert de compétence, de l'extension de périmètre et des modifications statutaires,

5. Régulation des Espèces Susceptibles d'Occanissionner des Dégâts,

6. Dénomination des rues et numérotation des lots.

Questions diverses