Vous souhaitez obtenir une copie ou un extrait d'acte de mariage ?
Vous devez effectuer votre demande par courrier qui devra être accompagné d'une photocopie du livret de famille ou d'une pièce d'identité et d'une enveloppe timbrée libellée à votre adressepour la réponse.
Si la demande est faite sur place : pièce d'identité et, éventuellement preuve du lien de filiation directe avec la personne concernée par l'acte.
Les copies d'acte ainsi que les extraits de filiation ne sont délivrés qu'aux intéressés, et à leurs parents et enfants.
Informations sur le dossier de mariage
Vous souhaitez vous marier à Cousances Les Forges ?
Le dossier est à retirer à la mairie.
La célébration du mariage est possible si :
♦ l'un des futurs époux y est domicilé
♦ l'un des futurs époux y détient une résidence continue établie depuis plus d'un mois
♦ l'un des futurs époux y possèdent des liens affectifs , professionnelles ou financiers
Dans tous les cas, il conviendra de justifier du domicile ou de la résidence.
Quand déposer le dossier ?
Avant la date prévue du mariage, au minimum :
♦ 20 jours , si les 2 futurs époux habitent la commune
♦ 30 jours, si l'un des futurs époux habite dans une autrecommune
♦ 40 jours, si l'un des futurs époux est domicilié à l'étranger
Remarque : un dossier de mariage étant valable pendant un an à compter de la publication des bans, il convient de tenir compte de a durée de validité limitée de certains documents d'état civil.
Pièces à fournir dans tous les cas
♦ les pièces d'identité
♦ les actes de naissance
♦les imprimés complétés par les futurs époux (feuille de renseignements, attestations de domicile accompagnées des justificatifs du domicile et/ou de la résidence, la liste des témoins accompagnée de leur pièce d'identité)
L'identité des témoins sera confirmée lors de la clôture du dossier de mariage.
N.B : les actes de l'état civil émanant des autorités étrangères doivent être (sauf convention internationale particulière) légalisés soit à l'étranger par le consul deFrance, soit en France par le consul du pays où ils ont été établis , ou revêtus de l'apostille.
