Les personnes majeures domicilées sur la commune de Cousances-les-Forges peuvent s'inscrire sur les listes électorales entre le 1er janvier et le 31 décembre de l'année. L'inscription sera prise en compte au 1er mars de l'année suivante (après la révision annuelle des listes électorales).

CAS PARTICULIERS :

JEUNES MAJEURS :

Les jeunes qui fêtent leur 18ème anniversaire entre le 1er mars de l'année en cours et la fin du mois de février de l'année suivante, font l'objet d'une procédure d'inscription d'office sur les listes électorales de leur commune. Cette inscription est effectuée sans démarche de leur part.

Attention, les services de l'INSEE qui sollicitent l'inscription prennent pour base le fichier du recensement citoyen. Il est conseillé aux jeunes concernés de vérifier s'ils figurent bien sur la liste des inscrits d'office.

RESSORTISSANTS EUROPÉENS :

Les ressortissants européens majeurs domiciliés sur la commune peuvent également faire cette démarche dans les mêmes conditions. Ils peuvent être électeurs pour les scrutins concernant les élections européennes ou les municipales.

COMMENT FAIRE POUR S'INSCRIRE SUR LES LISTES ÉLECTORALES, EFFECTUER UN CHANGEMENT D'ADRESSE OU D'ÉTAT CIVIL ?

OU S'INSCRIRE ?

  •  soit en se rendant à la mairie, muni des pièces nécessaires,
  •  soit par courrier en envoyant à la mairie le formulaire d'inscription et les pièces exigées, avant le 15 décembre.

Lorsqu'une personne dépose une demande d'inscription sur les listes électorales, un reçu lui est remis.

QUELLES SONT LES PIECES NÉSSAIRES ?

  •  formulaire d'inscription (cerfa 12669*01),
  •  une pièce d'identité : un passeport ou une carte nationale d'identité en cours de validités ou périmés depuis moins d'un an. Si vous êtes devenu français récemment et que vous ne possédez pas encore de pièce d'identité française, fournir une pièce d'identité d'origine et une preuve de la nationalité française (certificat de nationalité ou décret de naturalisation),
  •  un justificatif de domicile datant de moins de 3 mois.

SI VOUS QUITTEZ LA COMMUNE DE COUSANCES-LES-FORGES ?

Vous devez obligatoirement faire la démarche de vous inscrire sur les listes électorales auprès de votre nouvelle commune de domicile. Car lors des opérations de révision des listes électorales, la commune de Cousances-les-Forges vous radira de ces listes.