A quoi sert-il ?
C'est un document fiscal qui détermine l'ensemble des biens pour répartir équitablement l'impôt foncier.
Historique
De tout temps les gouvernements ont reconnu les avantages des cadastres. Sous Charles VIII, les États Généraux avaient demandé son établissement dans toute la France. De nombreux essais ont été effectués avant 1790. L'Assemblée Constituante fait alors de la contribution financière la base de son système financier et jette les bases d'un cadastre. Elle ordonne en 1791 de lever des plans de détails indiquant les parcelles composant chaque commune.
Mais les évènements politiques entravent ce travail et c'est seulement le 15 septembre 1807, sous le régime de Napoléon, qu'une loi instaure le cadastre général parcellaire.
Énorme travail de relevé qui se fera de 1808 à 1850.
Les différents types de propriété
→ 2 types de propriétés bâties, qui sont évaluées en fonction de leur superficie et de leur élévation
Elles peuvent être :
• des maisons, granges, écuries, caves, celliers, pressoirs,
• des forges, moulins, usines, manufactures.
→ les propriétés non bâties : le cadastre a pour but de constater le revenu net des terres qui reste à un propriétaire une fois déduits les frais de semences, récoltes, culture, entretien et transports des denrées au marché. Cela concerne :
• les terres labourables, les vignes, les prés, les jardins, les pâtures sèches ou marécageuses, les bois,
• les mines et carrières, les canaux de navigation.
La commune dépend du Centre des impôts foncier de Bar-le Duc :
24 avenue du 94ème RI - BP 50513 - 55013 BAR-LE-DUC CEDEX
Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 16h
Téléphone : 03.29.79.48.55 / E-mail : sip.bar-le-duc@dgfip.finances.gouv.fr
Vous pouvez consulter le cadastre en suivant le lien ci-dessous. La recherche peut se faire soit par rue soit par numéro de parcelle.
