La carte d'électeur est un document qui atteste qu'une personne est inscrite sur les listes électorales de la commune.
DÉLIVRANCE DE LA CARTE
Après inscription sur les listes électorales, la personne reçoit sa carte électorale à son domicile figurant sur le formulaire de demande d'inscription.
En cas d'inscription d'office sur les listes électorales (jeunes de 18 ans), la carte est distribuée à l'électeur au plus tard 3 jours avant la date du scrutin (ou au plus tard le 1er juillet, lorsqu'il n'y a pas de scrutin).
Les cartes qui n'ont pu être distribuées à leur titulaire avant le scrutin sont mises à disposition au bureau de vote lors du prochain scrutin. Elles peuvent être remises le jour du scrutin à l'électeur, sur la présentation d'une pièce d'identité.
DURÉE
La carte est valable jusqu'à son remplacement par la suivante, ce qui intervient lors des opérations de refonte des listes électorales. Elle est valable pour l'ensembre des scrutins.
POUR POUVOIR VOTER
Depuis le décret n°2013-938 du 18 octobre 2013, dans les communes de plus de 1.000 habitants, pour exercer votre droit de vote, vous devrez obligatoirement présenter, en plus de votre carte électorale, un titre d'identité (carte nationale d'identité, passeport, permis de conduire...). Ces titres doivent être en cours de validité, à l'exception de la carte nationale d'identité ou du passeport qui peuvent être périmés.
EN CAS DE PERTE, VOL OU DÉTERIORATION DE LA CARTE D'ÉLECTEUR
L'intéressé doit informer la mairie. Il n'est pas délivré de duplicata.
L'intéressé peut demander à la mairie dont dépend son bureau de vote d'une attestation d'inscription sur les listes électorales.
EN CAS D'ERREUR DE L'ADMINISTRATION SUR LA CARTE D'ÉLECTEUR
Il faut s'adresser à la mairie qui a délivré la carte électorale afin qu'elle rectifie le document.
CAS PARTICULIER
Les ressortissants européens, inscrits sur les listes complémentaires pour les élections municipales et européennes reçoivent une carte d'un modèle particulier, valable pour ces seuls scrutins.
