Le certificat de cession d'un véhicule doit être rempli par l'ancien propriétaire (le vendeur) et comporter aussi la signature de l'acquéreur.

S'il y a plusieurs cotitulaires, chacun doit le signer.

     L'exemplaire n°1 est destiné à l'ancien propriétaire

     L'exemplaire n°2 est destiné au nouveau propriétaire

Ci-joint le formulaire cerfa n°15776*01.